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Vos droits

Même en institution, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. La charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

En voici les grandes lignes :

  1. Choix de vie
  2. Cadre de vie
  3. Vie sociale et culturelle
  4. Présence et rôle des proches
  5. Patrimoine et revenus
  6. Valorisation de l’activité
  7. Liberté d’expression et liberté de conscience
  8. Préservation de l’autonomie
  9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps
  10. Qualification des intervenants
  11. Respect de la fin de vie
  12. La recherche : une priorité et un devoir
  13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
  14. L’information

 Mais certains points sont à mettre en avant comme :

La personne de confiance

Il est proposé au résident de désigner une personne de confiance avec qui il aurait discuté de ses volontés concernant la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux en fin de vie. Cette personne sera consultée par le corps médical afin de rechercher la conduite la plus appropriée aux volontés du patient, dans le cas où il serait hors d’état de les exprimer.

La représentation des usagers

Le Conseil de la Vie Sociale

Il doit permettre aux résidents d’être mieux informés sur la vie de l’établissement et sur tout ce qui peut avoir une incidence sur leurs conditions de vie.

Vous pouvez contacter vos représentants grâce à l’adresse mail suivante : cvs.myosotis@yahoo.fr

L’expression des usagers

En cas de contestations, le résident a la possibilité de s’adresser soit au cadre supérieur de santé, soit au secrétariat de l’Etablissement, soit aux personnes qualifiées prévues par le décret du 14/11/2003. Des fiches d’amélioration de la qualité sont également à disposition des usagers à la banque d’accueil.

Un registre des plaintes et réclamations est géré par le secrétariat de l’établissement.

Les personnes qualifiées

Instituées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et le décret du 14 novembre 2003 relative à la personne qualifiée mentionnée à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles, les personnes qualifiées sont nommées conjointement par le Préfet et le Président du Conseil général. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les résidents et l’établissement.

Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que les modalités pour y recourir sont disponibles auprès du service administratif et sur l’affichage public près de l’accueil.